Informations sur le traitement des données personnelles

Nous collectons et traitons vos données conformément aux dispositions du Règlement (EU) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après : « Règlement Général sur la Protection des Données“), mais aussi conformément à la loi d’application du Règlement Général sur la Protection des Données.

Le présent document fournit des informations en vertu des articles 13 et 14 du Règlement Général sur la Protection des Données, c’est-à-dire des informations sur la manière dont nous traitons vos données personnelles, sur la façon d’exercer vos droits en matière de traitement de vos données personnelles, ainsi que d’autres informations importantes conformément à la réglementation en vigueur régissant la protection des données. Ces informations sur le traitement des données personnelles s’appliquent à tout utilisateur ayant sollicité ou reçu un service d’Aircash, mais aussi à toutes les autres personnes qui participent à certaines relations commerciales directes ou indirectes avec Aircash ou qui sont ou seront liées à Aircash d’une manière ou d’une autre. La politique de confidentialité s’applique également à tous les utilisateurs des services Aircash partout dans le monde, notamment à tous les utilisateurs de l’application Aircash et des autres services fournis par Aircash.

Votre sécurité est importante pour notre sécurité. C’est pourquoi nous nous efforçons dans la mesure du possible de traiter vos données personnelles de manière légale, équitable et transparente tout en les protégeant de tout traitement non autorisé ou illégal grâce à des mesures fortes de sécurité techniques et organisationnelles.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Aircash d.o.o., OIB: 99833713101, dont le siège social est établi à Ulica grada Vukovara 271, 10000 Zagreb, République de Croatie, e-mail : [email protected], tél. : +385 1/4573537 et +385 1/4573538 (ci-après dénommé : „Aircash“).

2. QU’EST-CE QU’EST UNE DONNÉE PERSONNELLE ET COMMENT NOUS COLLECTONS ET TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Une donnée personnelle est définie comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique identifiable est une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (par ex. un prénom, un nom, un numéro d’identification, un IBAN, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité).

Afin d’établir une relation commerciale avec vous et/ou de vous fournir un service financier et dans d’autres cas relatifs aux activités et aux services fournis par Aircash, nous collectons les catégories de données personnelles suivantes :

a)  Tout d’abord, les données provenant directement de vous lorsque vous communiquez avec Aircash (oralement, par écrit, via des canaux de communication numérique). Par exemple, lorsque nous établissons une relation commerciale avec vous et/ou fournissons nos services et/ou vérifions votre identité et/ou mettons en œuvre des mesures de vigilance ou les obligations légales d’Aircash (en vertu de la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, de la loi sur la monnaie électronique ou de la loi sur les opérations de paiement), nous collectons vos données personnelles, notamment des attributs biographiques communs : nom et prénom, date et pays de naissance, numéro d’identification personnel, adresse du domicile permanent ou provisoire, données du document d’identification, nationalité. Tout refus de fournir ces informations entraîne une impossibilité de conclure un contrat particulier avec Aircash ou d’établir une relation commerciale.

b) Les données relatives à votre utilisation de l’application Aircash, ainsi que d’autres produits, sites web et réseaux sociaux. Par exemple, Aircash collecte des données sur l’adresse IP et la géolocalisation des utilisateurs du service. Aircash vous permet, en tant qu’utilisateur de l’application Aircash, d’accéder à et d’utiliser le service d’authentification par empreinte digitale, sous réserve que vous ayez déjà enregistré les caractéristiques physiques qui composent votre empreinte digitale sur votre appareil et consenti à ce qu’Aircash utilise ces caractéristiques à cette fin. Aircash n’enregistre pas ces informations physiques dans son système et ne les traite pas à des fins autres que la confirmation ponctuelle de votre identité. Dans le même temps, Aircash traite les données techniques qui constituent une condition préalable pour que vous puissiez utiliser le service via des moyens de communication à distance, comme le système d’exploitation que vous utilisez, le type d’appareil mobile et/ou d’ordinateur, le type et la version de votre navigateur, la langue du navigateur et/ou de l’appareil mobile, et peut, le cas échéant, traiter d’autres données de ce type.

c) Les données découlant du traitement de toute information durant la fourniture des services Aircash, comme les données de transactions.

d) Les données provenant de tiers en vertu d’une obligation légale ou d’une autre base juridique, ainsi que les données émanant de sources accessibles au public, conformément à la réglementation applicable.

3. À QUELLES FINS ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE AIRCASH TRAITE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont traitées lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

a) Le traitement est nécessaire au respect d’obligations légales (par ex. les obligations prévues par la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme), mais aussi au respect de textes précis adoptés par les institutions compétentes de la République de Croatie ou par d’autres organismes auxquels Aircash est soumis en vertu de la loi ou d’autres dispositions réglementaires. Le traitement de telles données personnelles est une obligation légale et Aircash peut refuser de conclure un contrat ou de fournir un service dans le cadre du contrat, c’est-à-dire qu’il peut mettre fin à une relation commerciale existante dans le cas où la personne concernée ne fournirait pas les informations légalement requises.

b) Le traitement est nécessaire à l’exécution du contratauquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci. La fourniture de données personnelles à cette fin est obligatoire. Si la personne concernée refuse de communiquer les informations nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat auquel elle est partie, il se peut qu’Aircash ne soit pas en mesure de fournir certains services et refuse en conséquence d’établir une relation contractuelle.

c) Le traitement des données est nécessaire afin de répondre aux intérêts légitimes poursuivis par Aircash ou par un tiers. Les intérêts légitimes comprennent le traitement à des fins telles que la gestion des risques opérationnels, de réputation et autres, la mise en œuvre de mesures visant à assurer la sécurité de personnes et/ou de biens, le traitement des données personnelles au sein d’Aircash à des fins administratives internes et la protection des systèmes informatiques et de communication électroniques. Lorsque les données personnelles de la personne concernée sont traitées en raison d’un intérêt légitime, Aircash prend toujours en compte les intérêts, les droits et les libertés fondamentales de celle-ci ; il veille particulièrement à ce que ses intérêts ne prévalent pas sur les intérêts d’Aircash qui constituent le fondement du traitement des données personnelles.

d) La personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques. Aircash recueillera le consentement à des fins telles que la fourniture d’informations sur les offres d’Aircash, auquel cas Aircash pourra proposer à la personne concernée des offres et des avantages liés à des produits et services nouveaux ou déjà fournis, et à des fins de prospection pour développer une relation commerciale avec Aircash, participer à une étude de marché, à la suite de quoi Aircash peut inviter la personne concernée à donner son avis sur Aircash, les produits et services Aircash dans le cadre de sondages occasionnels, mais aussi afin d’utiliser le service d’authentification par empreinte digitale pour accéder au porte-monnaie Aircash.

Le consentement est donné librement et la personne concernée peut retirer à n’importe quel moment le consentement donné précédemment à des fins de prospection, d’étude de marché et d’identification par empreinte digitale pour accéder au porte-monnaie Aircash. Dans ce cas, les données personnelles concernant la personne concernée ne seront pas traitées à cette fin, ce qui n’affectera pas la légitimité du traitement des données réalisé avant l’annulation du consentement sur lequel il était fondé. Aircash ne refusera pas de conclure ou d’exécuter un contrat si la personne concernée ne donne pas ou retire son consentement. Tous les consentements visés précédemment peuvent être révoqués et le service clientèle d’Aircash est à votre disposition pour répondre à toute question.

4. PRISE DE DÉCISION AUTOMATISÉE, Y COMPRIS LE PROFILAGE

En cas de prise de décision automatisée, y compris en cas de profilage (par ex. lorsqu’un modèle d’analyse du risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme est développé), l’article 22 du règlement général sur la protection des données vous donne le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre vous et Aircash, si elle est autorisée par le droit croate (par ex. par la loi sur la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme) ou le droit d’un État membre de l’UE auquel Aircash est soumis en tant que responsable du traitement, ou si elle est fondée sur votre consentement.

Dans les cas où le traitement automatisé des données est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat et fondé sur le consentement explicite de la personne concernée, Aircash, en tant que responsable du traitement, met en œuvre des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés et des intérêts légitimes de la personne concernée, au moins du droit de la personne concernée d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

5. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Aircash conserve les données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire au respect de ses obligations légales et contractuelles.

Aircash conserve les données personnelles aussi longtemps que précisé dans les règlements spécifiques qu’Aircash a l’obligation d’appliquer dans son activité (par ex. la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la loi sur la monnaie électronique, etc.), c’est-à-dire le temps strictement nécessaire pour la réalisation de la finalité pour laquelle elles sont traitées. Aircash, en tant qu’établissement financier, a l’obligation d’appliquer la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, qui stipule que les données, les informations et les documents des personnes concernées collectés aux fins de la mise en œuvre de mesures, d’actions et de procédure pour la prévention et la détection du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme sont conservés pendant au moins 10 ans après la fin de la relation commerciale, c’est-à-dire l’exécution des transactions définies par ladite loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme. Il est exceptionnellement possible de traiter des données plus longtemps lorsque cela est nécessaire à d’autres finalités légitimes (par ex. aux fins de procédures judiciaires ou autres, etc.), auquel cas la durée de conservation peut être allongée.

Dans les situations où aucune durée de conservation n’est prévue pour un traitement particulier, Aircash, en tant que responsable du traitement, définit la durée de conservation et les données sont toujours conservées aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

6. CATÉGORIES DES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Aircash peut communiquer des informations à des tiers sur la base du consentement de la personne concernée ou de la nécessité d’exécuter un contrat auquel la personne concernée est partie ou de respecter des dispositions législatives et réglementaires.

Les données personnelles seront communiquées à certains tiers à qui Aircash est légalement tenu de fournir des données, comme par ex. la Banque centrale croate, le ministère des Finances (bureau de prévention du blanchiment de capitaux), l’administration fiscale et les autres institutions de la République de Croatie et de l’Union européenne auxquelles Aircash a le droit ou l’obligation de communiquer des données personnelles conformément aux dispositions législatives, réglementaires ou administratives en vigueur régissant les établissements financiers (par ex. la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme, la loi sur la monnaie électronique, la loi sur les systèmes de paiement, etc.) Aircash communiquera les données personnelles des personnes concernées à des tiers si cela est nécessaire pour effectuer des transactions avec les tiers avec qui il a conclu un accord de protection des données, afin d’exécuter les services qu’Aircash fournit aux personnes concernées ou pour faciliter les transactions futures ou compléter les données issues de sources accessibles au public.
Ceci s’applique, par exemple, aux fournisseurs de services postaux, de services informatiques, de services de conseils et de consultations, de services de vente et marketing, ainsi qu’aux cabinets d’avocats.

Veuillez noter que toutes les personnes qui, en raison de la nature de l’activité professionnelle qu’elles exercent avec ou pour Aircash, ont accès aux données personnelles sont également tenues de conserver ces données, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données ainsi qu’aux autres lois applicables et contraignantes et aux dispositions dérivées.

En outre, Aircash ne peut transférer les données personnelles en dehors de l’Espace économique européen que dans la mesure nécessaire pour exécuter les ordres de la personne concernée (par exemple, des services de paiement) ou dans la mesure où cela est prévu par une loi ou en vertu d’un autre fondement juridique contraignant pour Aircash.

Les données personnelles peuvent être transférées vers un pays tiers ou une organisation internationale si la Commission européenne décide que le pays tiers, un territoire ou un secteur déterminé dans un pays tiers, ou une organisation internationale offre un niveau adéquat de protection des données.

7. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Toutes les personnes concernées dont les données sont traitées par Aircash en tant que responsable du traitement bénéficient des droits suivants :

a) le droit d’accès aux données(conformément aux dispositions de l’article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données) – permet à la personne concernée de savoir si ses données personnelles sont traitées, c’est-à-dire que la personne concernée a le droit d’obtenir d’Aircash confirmation que des données personnelles la concernant sont ou ne sont pas traitées, les finalités du traitement, les catégories de données personnelles, les destinataires ou catégories de destinataires, la durée envisagée de conservation des données, etc.

b) le droit de rectification des données (conformément aux dispositions de l’article 16 du règlement général sur la protection des données- GPRD) – permet à la personne concernée de demander la rectification des données personnelles la concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

c) le droit à l’effacement(„le droit à l’oubli“ , conformément aux dispositions de l’article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données) – permet à la personne concernée de demander l’effacement des données personnelles, en vertu de quoi Aircash peut ne pas effacer les données personnelles de la personne concernée si le traitement est nécessaire (par ex. pour respecter l’obligation de conservation des données prévue ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice).

d) le droit à la limitation du traitement(conformément aux dispositions de l’article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données) – permet à la personne concernée de demander la limitation du traitement de ses données personnelles, par exemple si la personne concernée conteste l’exactitude des données personnelles ou considère leur traitement illicite.

e) le droit à la portabilité des données (conformément aux dispositions de l’article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données) – permet à la personne concernée de transmettre ses données à un autre responsable du traitement. Il est à noter que le droit à la portabilité ne s’applique qu’aux données personnelles des personnes concernées fournies personnellement à Aircash et lorsque cela est techniquement possible.

f) le droit d’opposition(conformément aux dispositions de l’article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données) – permet à la personne concernée de s’opposer à un traitement des données personnelles si le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Aircash (y compris le profilage) ou si les données de la personne concernée sont traitées à des fins de prospection. Aircash renoncera au traitement des données personnelles de la personne concernée, à moins qu’il ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts et les droits et libertés de la personne concernée, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

g) le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle(conformément aux dispositions de l’article 77 du Règlement Général sur la Protection des Données) – permet à la personne concernée de contacter l’agence de protection des données à caractère personnel, Selska cesta 136, 10000 Zagreb, Croatie.

8. EXERCICE DES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Pour exercer leurs droits liés à la protection des données personnelles, les personnes concernées ont à leur disposition les employés du service client d’Aircash et un délégué à la protection des données personnelles qui peut être contacté par écrit à l’adresse suivante : Ulica grada Vukovara 271, 10 000 Zagreb, République de Croatie ou par e-mail : [email protected].

Aircash vous informera de toute action prise dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois qui suit la réception de la demande. Exceptionnellement, ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires, le cas échéant, compte tenu de la complexité et du nombre des demandes, ce dont Aircash est tenu de vous informer.

9. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous mettons régulièrement à jour la politique de confidentialité pour qu’elle soit exacte et actualisée et nous nous réservons le droit d’en changer le contenu si nous le jugeons nécessaire. Vous serez informé de tout changement en temps utile via notre site web (www.aircash.eu) conformément au principe de transparence.